1. Objet et utilisation du service Notes et Avis
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Le Site propose à la vente des produits de mobilier de salade bains.
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des notations et des commentaires sur les produits qui seront partagés auprès des autres Utilisateurs.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.
2. Mentions légales
L'édition du Site est assurée par LG INDUSTRIES dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 rue de l'Empire, 59133 Phalempin.
L'hébergeur du Site est PrestaShop:
Siège social : 4 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
3. Définitions
4. Services proposés et accès au site
Le service Notes et Avis proposé sur le site lgindustries.shop permet à un Membre de partager la notation et l'évaluation qu'il attribue à un produit.
Le Membre se connecte spontanément sur le site lgindustries.shop pour délivrer une notation du produit. LG INDUSTRIES se réserve également le droit d'adresser un mail au client ayant réalisé un achat afin de l'inviter à se connecter pour noter le produit et délivrer des éventuels commentaires relatifs à son expérience client. Le fait pour le client de délivrer un avis et/ ou de noter un produit ne donnera lieu à aucune contrepartie d’aucune sorte.
Une fois validé, le Membre ne peut pas modifier les notes et avis qu’il a délivré.
Sauf refus de la part de LG INDUSTRIES de publier la note et/ou l’avis du client, ceux-ci sont publiés dans un délai de (48) quarante-huit heures maximum après que ce dernier les ait délivré. Cependant, la responsabilité de LG INDUSTRIES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans le commentaire publié.
Une réponse à la notation et/ou à l’avis de l’Utilisateur peut être directement faite sur le Site, LG INDUSTRIES se réserve également le droit de contacter l’Utilisateur par email.
Les avis sont conservés tant que le produit est en vente.
Par défaut, les Notes et avis sont classés de manière chronologique, du plus récent au plus ancien. A proximité des Notes et avis est indiqué depuis combien de jours ceux-ci ont été publié.
Le client peut aussi en appuyant sur le bouton « Trier », classer les notes et avis selon différents critères :
- les avis les plus pertinents ;- de la note la plus élevée à la note la plus faible ;
L’Utilisateur accepte et déclare ne soumettre aucun contenu pour lequel il a été payé ou pour lequel il a reçu une rétribution par tout tiers. Il déclare par ailleurs que le Contenu utilisateur qu’il publie ne contient aucun virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site en passant par l’assistance d’urgence.
5. Modération des commentaires
Chaque Membre est informé que tout commentaire laissé sur le Site fera l’objet d’une modération de la part de LG INDUSTRIES.
Tout commentaire devra respecter les règles et les principes suivants :
- Ne pas être faux, imprécis, inintelligible ou fallacieux (par exemple, lorsque le contenu indique que l’Utilisateur n’a pas testé le produit) ;
- Être en rapport direct avec le produit noté (tout commentaire en lien avec l’expérience d’achat, notamment la livraison, le site web, le service client, ne sont pas considéré comme ayant un rapport direct avec le produit) ;
- Ne pas enfreindre les dispositions légales et règlementaires en vigueur (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent le droit d'auteur, les brevets, le secret commercial, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, ou la publicité mensongère) ;
- Ne pas comporter de renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées ou numéros de téléphone ;
- Ne présenter en aucun cas un contenu diffamatoire, agressif, injurieux, incitatif à la haine ou à la violence raciale, dégradant, humiliant, pornographique, à caractère pédophile ou dangereux et, d’une manière générale, aucun contenu susceptible de porter atteinte à la pudeur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Ne devra en aucun cas porter atteinte à la vie privée de tout tiers ; ou mentionner toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un collaborateur LG INDUSTRIES quel que soit le contenu dudit commentaire ;
- Ne devra en aucun cas contenir de logo ou de marque verbale, dénomination sociale et/ou de signe distinctif propriété d’un tiers.
Tout commentaire ne respectant pas l’une quelconque des règles mentionnées ci-dessus, ou portant atteinte de manière manifeste aux droits d’un tiers sera automatiquement, et à tout moment, supprimé par LG INDUSTRIES ou par son prestataire. LG INDUSTRIES enverra un message au client pour notifier le motif de son refus de publier l’avis et l’invitera à reformuler celui-ci.
Chaque Utilisateur est responsable de son commentaire, LG INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des commentaires laissés par le Membre.
Tout Utilisateur peut, à tout moment, signaler un avis comme abusif ou inapproprié en utilisant la fonctionnalité « Signaler » situé en bas de chaque avis. En cas de signalement, le commentaire peut faire l’objet d’une suppression.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de LG INDUSTRIES. Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de LG INDUSTRIES.
L’Utilisateur reconnait avoir été informé, et accepter, qu’en publiant du Contenu utilisateur, quel qu’en soit la forme (textes ou images), sur toute partie publique du Site, il accorde à LG INDUSTRIES, pour le monde entier, un droit de licence irrévocable, non-exclusif et à titre gratuit, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce Contenu utilisateur, directement ou par un tiers autorisé, quel qu’en soit le support (numérique ou physique). L’Utilisateur reconnait être l’auteur et le propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Contenu utilisateur, il en garantit l’exactitude et confirme avoir au moins 18 ans..
L’Utilisateur garantit ne pas être lié à un contrat exclusif quel qu’il soit relatif à l’utilisation des contenus, textes et images, postés par lui-même. Il lui appartient de s’assurer que tout contenu diffusé par lui-même est totalement libre de droit à l’égard des tiers, notamment en matière propriété intellectuelle, et qu’il ne porte pas atteinte au droit à l’image et ni au droit de l’image des tiers. L’Utilisateur reconnait avoir obtenu les autorisations écrites nécessaires des tiers dont les images apparaîtraient sur les contenus diffusés et partagés par ses soins, et notamment les autorisations de tous les représentants légaux des enfants, dont l’image serait représentée. A ce titre, l’Utilisateur garanti LG INDUSTRIES contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contenus.
L’autorisation de diffusion sur le Site des Contenus utilisateurs postés par le Membre sur ce Site est accordée pour la durée de la protection accordée au titre de la propriété littéraire et artistique. Toutefois, nous nous engageons à cesser la diffusion des contenus, textes ou images, postés sur le Site par l’Utilisateur sur demande expresse de sa part ou en cas de signalement par un tiers.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé, et accepter, que tout Contenu utilisateur publié par lui-même sur toute partie publique du Site, pourra être diffusé en association avec la marque LG INDUSTRIES et les logos associés de la marque sans que cela ne puisse donner à contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les images seront exploitées et utilisées par LG INDUSTRIES en tout ou partie, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir.
7. Données personnelles
En adhérant à ces CGU, vous consentez à ce que LG INDUSTRIES , en qualité de responsable du traitement, traite les données collectées afin de gérer les notes et avis des personnes sur les produits, services ou contenus disponible sur le site internet lgindustries.shop . Ces données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi sauf dispositions légales contraires. LG INDUSTRIES communique uniquement vos données à ses services internes agissant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur la page politique de confidentialité.
8. Responsabilité
LG INDUSTRIES peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. LG INDUSTRIES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. LG INDUSTRIES peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, LG INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). LG INDUSTRIES ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable LG INDUSTRIES pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. LG INDUSTRIES décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. LG INDUSTRIES n’offre aucune garantie de non intrusion. LG INDUSTRIES n’est pas responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.
En tout état de cause, la réparation qui pourrait être consentie par LG INDUSTRIES ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels LG INDUSTRIES n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, LG INDUSTRIES décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’Editeur ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.
L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
10. Cookies
Le Site à éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. De ce fait, le site reconnait l'utilisation de service extérieur tel que : google ads, google analytics, l'affichage de vidéo youtube.
Pour connaître le détail de la politique de cookies et les conditions dans lesquelles ILG INDUSTRIES collecte et utilise les données de navigation lorsque vous utilisez le site lgindustries.shop
11. Consultation des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
12. En cas de ligites
Conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au(x) service(s) de médiation ci-dessous pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois.
Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, il est recommandé de ne saisir qu’un seul service de médiation. L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Relation Client.
La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Lille.
Informations sur le règlement en ligne des litiges : conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne vous permet de résoudre vos litiges en ligne sur sa plateforme en cliquant sur ce lien.
13. Nous contacter
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